Être enceinte en prison : de la visite médicale à la découverte de la nurserie

De la découverte brutale de la grossesse aux examens médicaux, en passant par la crainte d’un accouchement sous contraintes, la grossesse en prison soulève de nombreuses questions.

© Canva - On estime qu’entre 50 et 60 détenues accouchent chaque année en France.

Marie ne pense qu’à une chose : appeler ses parents. Sa sœur décroche, et après quelques tergiversations, Marie parvient à lui annoncer la nouvelle : elle est enceinte. Sa sœur, ravie, la félicite. Mais Marie allait vivre sa grossesse dans un lieu particulier : la prison. Un lieu qu’elle avait momentanément oublié : « C’était comme si la prison n’était plus un obstacle, grâce à la joie que ma sœur m’avait transmise », raconte-t-elle dans le journal qu’elle tenait en détention en 2021. Elle y relate sa grossesse, son transfert en nurserie, son accouchement, et la naissance de son fils, Ethan. Dans un souci d’anonymisation, ni son nom, ni le nom de l’établissement pénitentiaire où elle a été incarcérée ne sont divulgués.

En France, les femmes enceintes ou incarcérées avec leur enfant sont placées dans des cellules dites « mère-enfant » au sein de maisons d’arrêt (en attente de jugement ou pein inférieure à deux ans) ou de centres de détention (peine supérieure à deux ans). Lorsqu'elles sont regroupées à l’écart des autres détenues, ces cellules forment des « quartiers nurseries ». Les mères peuvent y garder leur enfant jusqu’à 18 mois, voire 24 mois si leur sortie est proche. On estime qu’entre 50 et 60 détenues accouchent chaque année en France.

L'histoire de la détention L’incarcération de femmes avec enfants a été réglementée par la Société royale des prisons dès 1819, avec une possibilité pour les femmes avec enfants de les garder auprès d'elles jusqu’à leurs 3 ans. Puis en 1923, les décrets du 19 janvier et du 29 juin du Code de procédure pénale recommandent une non-séparation de la mère incarcérée de son enfant jusqu’à ses 4 ans. A partir de 1946, le Code de procédure pénale via l’article D. 401 fixe cette limite à 18 mois. Le premier quartier nurserie français ouvre ses portes en 1902 à la prison Saint-Lazare à Paris. En 1925, ce quartier est transféré à la prison de Fresnes, qui aujourd’hui, n’existe plus.

© Henri Manuel - La pouponnière de la maison d'arrêt de Fresnes en 1930, avec une religieuse, un groupe d'enfants et quatre détenues.

La grossesse peut-elle éviter la prison ?

Des aménagements sont prévus par la loi pour éviter l’incarcération des femmes enceintes, sous certaines conditions et via une procédure précise : la suspension de peine. Le nombre de femmes qui en bénéficient reste cependant inconnu : le ministère de la Justice ne le communique pas.

Le Code de procédure pénale, à l’article 708-1 (2014), est explicite : le juge doit « tout mettre en œuvre pour différer la mise à exécution de la peine d’une femme enceinte ou que celle-ci s’exécute en milieu ouvert ».

En pratique, cette garantie n’est pas toujours appliquée. Emilie est incarcérée en mai 2011 à l’âge de 24 ans. Ce qu’elle appelle aujourd’hui « la plus grande erreur de sa vie » lui a valu quatre ans de prison. Elle a appris sa grossesse lors de l’examen médical. « Je ne pouvais pas m’en douter car je continuais à avoir mes règles mais j’avais de grosses douleurs à l’estomac. »

La pédopsychiatre Anaïs Ogrizek évoque ces cas-là dans son étude qualitative au sein de 13 nurseries carcérales : « Elles sont passées devant le procureur ou le juge des libertés sans que celui-ci soit informé de leur grossesse, et donc sans qu’il puisse appliquer l’article 708 pour favoriser des alternatives à la prison. » Elle suggère donc d’ajouter au Code de procédure pénale un dépistage de grossesse dès la garde à vue — dans la continuité de l’article 63-3, qui prévoit déjà la possibilité d’un examen médical.

Une circulaire récente pour encadrer les nurseries

Ariane Amado, chargée de recherche au Centre national de recherche scientifique (CNRS), à l’origine d’une étude sur les mères et bébés en prison, s'appuyant sur le témoignage de Marie dans son journal, a été frappée par le peu de normes écrites pour réguler les espaces d’une nurserie, alors qu’ils accueillent de très jeunes enfants. « Une hospitalisation d’un enfant entraînait automatiquement une séparation : la mère, qui ne pouvait pas sortir, restait parfois des heures sans nouvelles ». Désormais, la circulaire relative à la prise en charge des enfants vivant avec leur mère en détention du 24 novembre 2023 autorise les mères à accompagner leur enfant dans le cadre d’une extraction médicale.

Une circulaire plus complète depuis 2023 Jusqu’en 2023, la présence d'enfants en prison était régie uniquement par la circulaire du 18 août 1999, qui ne définissait ni leur statut ni leur régime particulier. Depuis le 24 novembre 2023, une nouvelle circulaire, plus complète (77 pages contre seulement 7 en 1999), encadre la prise en charge des enfants vivant avec leur mère en détention.

Mais une circulaire n’a pas la force d’une loi : elle est incitative, non contraignante. « En prison, paradoxalement, les circulaires sont prises très au sérieux, car elles donnent des indications précises, là où le Code pénitentiaire ne comporte que quelques articles sur le sujet », nous explique Ariane Amado.

Reste que la pratique diffère d’un établissement à l’autre. « Les personnes détenues subissent beaucoup d’atteintes à leurs droits. J’ai eu vent d’au moins deux établissements qui continuent à séparer systématiquement les enfants de leur mère lors d’hospitalisations », déplore Ariane Amado.

L’angoisse d’un accouchement sous contrainte : « Je pensais que je serais peut-être menottée »

Pendant les six premiers mois, Marie n’a reçu que peu d’informations sur son accouchement. Si elle a pu bénéficier d’échographies, elle décrit un manque d’explications sur la suite : « Je me faisais beaucoup de films. Je pensais que je serais peut-être menottée pendant l’accouchement, qu’une surveillante y assisterait…»

Marie-Noémie Plat, psychiatre et membre du pôle santé mentale des détenus intervient dans la maison d’arrêt des femmes de Lyon-Corbas depuis sept ans. « Durant la période anténatale, leur grosse inquiétude, c’est d’accoucher là, en prison », nous confie-t-elle.

Depuis l’entrée en vigueur de la circulaire de 2023, les femmes enceintes sont très fortement encouragées à être transférées en nurserie au plus tard au septième mois de grossesse. « Cela permet d’éviter tout risque d’accouchement prématuré mais aussi de bénéficier de conditions de détention plus adaptées à leur état de grossesse », explique Ariane Amado. Auparavant, et au moment de l’incarcération de Marie, cette prise en charge particulière était laissée à la discrétion des chefs d’établissement locaux.