Avant-propos

Selon une revue de l'ASPE (Assistant Secretary for Planning and Evaluation) « Effects of Parental Incarceration on Young Children », publiée en 2001, « 70 % des jeunes enfants dont les mères sont incarcérées présentent des troubles émotionnels ou psychologiques : anxiété, retrait, dépression, troubles du comportement… »

© Observatoire international des prisons - La considération d'une femme comme détenue, avant d'être une mère, pose plusieurs questionnements sur les conditions de détention en France.

En France le choix a été fait de maintenir le lien mère-enfant en prison lorsque c’est envisageable,  l’enfant peut y rester jusqu’à ses 18 mois. Il faut également noter qu’une séparation plus tardive, jusqu’aux 24 mois de l’enfant, est possible dans certains cas particuliers. Cette éventuelle prolongation reste exceptionnelle et se fait après avis d’une commission consultative, comme le précise la circulaire du 24 novembre 2023 sur les nurseries carcérales.

Dans la majorité des cas, les juges préfèrent une réduction de peine pour la mère, éventuellement assortie d’une période sous bracelet électronique (ce qui est possible pour toutes les peines inférieures à deux ans). Cependant, lorsque une libération n’est pas envisageable, c’est en prison que ces femmes vont vivre leur grossesse et le début de leur maternité.

Le modèle français propose certains aménagements que nous avons vu précédemment, ainsi qu’un accompagnement médical et psychologique. Ce modèle, bien que pensé pour favoriser au mieux l’épanouissement de l’enfant, présente ses limites.

En France, ces femmes sont considérées comme des détenues avant d’être des mères. Le plus gros défaut du système actuel français est qu’il offre un cadre juridique limité : seules quelques dispositions dans le Code de procédure pénale encadrent et régissent la présence de l’enfant, et il n’existe pas de statut spécial pour l’enfant qui est non détenu.

La psychologue en périnatalité au centre hospitalier Sud Francilien, Angela Pinto da Rocha, nous confirme lors d’une interview : « Le souci, c’est qu’on a deux logiques. La première logique, c’est l’administration pénitentiaire et ils ont, face à eux, une détenue qui est une femme et maman. Mais c’est une détenue. Nous, hospitaliers et moi, psychologue, avons face à nous une mère qui, accessoirement, est détenue. Avec ça, il faut qu’on arrive à trouver un terrain commun. »

La prison est donc l'opposé de ce que l’on pourrait considérer comme un environnement d’épanouissement pour un jeune enfant.