La séparation à 18 mois : quelle suite pour l’enfant ?

En prison, les bébés peuvent rester auprès de leur mère jusqu’à 18 mois. Un seuil légal pensé pour protéger l’enfant, mais qui ne marque pas toujours une rupture brutale : entre libérations anticipées, placements familiaux ou prolongations exceptionnelles, chaque séparation se prépare, sous l’œil attentif des services sociaux.

© Thierry Butzbach - Malgré les complications, l'administration pénitentiaire prépare la maman et son enfant à leur séparation.

À 18 mois, un enfant né derrière les barreaux franchit un cap décisif : celui de la séparation d’avec sa mère détenue, une limite rarement atteinte comme nous le résume Angela Pinto da Rocha, psychologue en périnatalité, à l’hôpital Sud Francilien de Corbeil : « Il y a peu de mères qui sont séparées de leur bébé à dix-huit mois. Très souvent, elles sortent avant. Dix-huit mois, et neuf mois de grossesse, ça fait beaucoup. Généralement, elles quittent la détention avec leur bébé. »

Pour Étienne Chaize, ex-journaliste du Pays Roannais, qui a rencontré ces mères dans le cadre d’un reportage à la prison de Roanne, celles qui ne sortaient pas avant les 18 mois ne cherchaient pas à pousser jusqu’à 24 mois, même celles qui étaient proche de leur libération : « Elles préparaient la séparation avec le père ou avec leurs parents. L’idée, c’était vraiment d’éviter d’aggraver les conséquences de cette période. Beaucoup préféraient que leur enfant soit à l’extérieur plutôt que derrière les murs. » Au moment du reportage, toutes avaient un conjoint ou de la famille pour accueillir l’enfant : « Elles voyaient une porte de sortie », précise-t-il.

Pour les femmes qui n’ont aucun proche pour s’occuper de l’enfant dehors, la question de la séparation est très angoissante. « Il y a tout de même un travail pour essayer de trouver un tiers digne de confiance pour placer l’enfant quand le père n’est pas présent », nous évoque Marie-Noémie Plat, psychiatre et membre du pôle santé mentale des détenus de la prison de Lyon-Corbas. « Mais pour ces femmes, c'est exceptionnel qu'il y ait une séparation à 18 mois. La commission valide souvent le prolongement jusqu’à deux ans », affirme cependant la psychiatre.

Ariane Amado, chargée de recherche au Centre national de recherche scientifique (CNRS), à l’origine d’une étude sur les mères et bébés en prison, nous rappelle que chaque enfant vivant en détention avec sa mère est suivi par les services départementaux de protection de l’enfance : « Que ce soit la Protection maternelle et infantile (PMI) ou l’Aide sociale à l’enfance (ASE), il y a toujours un double suivi. Dans les cas où l’on sait qu’il y aura une séparation et qu’aucun proche ne peut accueillir l’enfant, l’ASE met rapidement en place un placement en famille d’accueil. »

Pourquoi 18 mois ?

Selon l’avis du Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) du 8 août 2013, la limite des 18 mois est « arbitraire mais rarement contestée : elle correspond au moment où l’enfant, plus mobile, prend conscience de l’enfermement. » 

Emilie, incarcérée en 2011 à Fleury-Mérogis, à l’âge de 24 ans, et mère d’une petite Minna née en prison, se souvient : « On m’a expliqué que c’était parce qu’à cet âge, l’enfant devient trop actif. Il explore, file partout. La prison n’est pas adaptée. » Angela Pinto da Rocha confirme : « À 18 mois, l’enfant a besoin d’espace. Les éducatrices le disent : il commence à frapper à la porte, à manifester un besoin de bouger. »

Préparer ou repousser la séparation

La circulaire relative à la prise en charge des enfants vivant avec leur mère en détention du 24 novembre 2023 précise : « En cas de fin de cohabitation prévisible entre une mère et son enfant, une attention particulière doit être portée à la préparation de cette séparation. Cette préparation doit permettre une intervention précoce de la personne ou du service qui prendra en charge l’enfant. »

La loi prévoit également des assouplissements comme le mentionne l’article D. 216-23 du Code pénitentiaire : la limite des 18 mois peut être reculée sur décision du directeur interrégional, après avis d’une commission, jusqu’à 24 mois. 

« La mère qui refuse la séparation lors des dix-huit mois de l'enfant doit formuler une demande écrite aux fins de maintien auprès d'elle de l'enfant après ses dix-huit mois. La séparation de l'enfant est alors retardée jusqu'à l'issue de la procédure. [...] Une prolongation est le plus souvent accordée lorsqu'elle est motivée par la proximité de la date de libération de la mère », souligne la circulaire.

Conformément à l'article D. 216-22 du code pénitentiaire, durant les douze mois suivant son départ, l'enfant peut également être admis à séjourner pour de courtes périodes auprès de sa mère afin de créer une transition entre les 18 premiers mois de l’enfant et la suite de sa vie. 

En pratique, explique Angela Pinto da Rocha, « si séparation il y a, elle est travaillée : on accompagne la maman et le bébé avant et après. Le bébé peut aussi revenir voir sa mère, mais c’est compliqué de trouver quelqu’un qui puisse assurer les trajets pour les visites. »

Si cette limite peut être repoussée à 24 mois, Marie-Noémie Plat souligne que les mères détenues savent qu’aller au-delà n’est pas bénéfique pour leur enfant. « Un bébé enfermé à deux ans, il tourne en rond, ce qui n’est pas bon pour son développement », insiste-t-elle.

Néanmoins les assistantes sociales du Service pénitentiaire d'insertion et de probation (SPIP) tentent d’envisager, lorsque c’est possible, des solutions comme des aménagements de peine. « Malheureusement, il s’agit parfois de femmes en situation irrégulière — sous obligation de quitter le territoire (OQTF) ou interdiction du territoire français (ITF) —, ce qui rend ces aménagements impossibles », explique la psychiatre.

Il est possible que dans certains cas exceptionnels, le juge d’application des peines accepte de laisser la mère et l’enfant ensemble à l’extérieur : « L’une des détenues était extrêmement déprimée, refusait tout traitement. Cela avait des conséquences sur le lien mère-bébé et sur le développement de l’enfant. Nous avons trouvé un foyer prêt à les accueillir toutes les deux en placement extérieur afin qu’elles ne soient pas séparées », relate Marie-Noémie Plat.